Les actualités juridiques du cabinet Laforgue suivent les réformes du droit français utiles aux entreprises. Chaque article traite une réforme. Le premier porte sur la rupture brutale des relations commerciales et la loi du 18 août 2026.
Le droit français évolue chaque année : lois de simplification, réformes du Code du travail, nouvelles règles de recouvrement. Ces textes entrent en vigueur à des dates différentes, parfois après un décret d’application.
Chaque article traite une réforme. L’article sur la rupture brutale expose la règle en vigueur, sa date d’effet et ses conséquences pratiques. Ses sources sont officielles : Légifrance, EUR-Lex, Cour de cassation.
Les articles s’adressent aux dirigeants, aux directions juridiques et aux services RH, en France comme à l’étranger.
18 novembre 2026, droit des affaires
Préavis écrit, plafond de dix-huit mois et calcul de l’indemnité sur la marge brute. L’article couvre aussi les tribunaux spécialisés et la réforme d’août 2026.
Embauche, paie, rupture du contrat et contentieux. Voir l’avocat en droit du travail des employeurs étrangers.
Mise en demeure, injonction de payer et saisies. Voir le recouvrement de créances par un avocat à Paris.
Contrats, création de société et litiges. Voir l’avocat en droit des affaires des PME et filiales.
Réseaux, agents et fournisseurs étrangers. Voir la rédaction d’un contrat de distribution.
Indiquez en quelques lignes votre société, votre pays et la règle qui vous concerne. Nous revenons vers vous avec un premier avis.
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