Actualités juridiques

Les actualités juridiques du cabinet Laforgue suivent les réformes du droit français utiles aux entreprises. Chaque article traite une réforme. Le premier porte sur la rupture brutale des relations commerciales et la loi du 18 août 2026.

  • Droit du travail : réformes qui concernent les employeurs, en France et à l’étranger.
  • Recouvrement : délais de paiement, procédures et voies d’exécution.
  • Droit des affaires : contrats, relations commerciales et contentieux.
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Une veille juridique pour les entreprises

Le droit français évolue chaque année : lois de simplification, réformes du Code du travail, nouvelles règles de recouvrement. Ces textes entrent en vigueur à des dates différentes, parfois après un décret d’application.

Chaque article traite une réforme. L’article sur la rupture brutale expose la règle en vigueur, sa date d’effet et ses conséquences pratiques. Ses sources sont officielles : Légifrance, EUR-Lex, Cour de cassation.

Les articles s’adressent aux dirigeants, aux directions juridiques et aux services RH, en France comme à l’étranger.

Derniers articles

Rupture brutale des relations commerciales : préavis et indemnisation

18 novembre 2026, droit des affaires

Préavis écrit, plafond de dix-huit mois et calcul de l’indemnité sur la marge brute. L’article couvre aussi les tribunaux spécialisés et la réforme d’août 2026.

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Nos domaines d’intervention

Droit du travail

Embauche, paie, rupture du contrat et contentieux. Voir l’avocat en droit du travail des employeurs étrangers.

Recouvrement

Mise en demeure, injonction de payer et saisies. Voir le recouvrement de créances par un avocat à Paris.

Droit des affaires

Contrats, création de société et litiges. Voir l’avocat en droit des affaires des PME et filiales.

Distribution

Réseaux, agents et fournisseurs étrangers. Voir la rédaction d’un contrat de distribution.

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