L’externalisation de la paie confie à un prestataire la production des bulletins et des déclarations sociales. Le cabinet Laforgue gère la paie des sociétés étrangères qui recrutent en France.
L’externalisation de la paie consiste à confier tout ou partie de ces opérations à un acteur externe. L’entreprise lui transmet chaque mois les éléments variables. Celui-ci produit les bulletins et les déclarations.
En interne, un gestionnaire de paie assure ces tâches avec un outil dédié. Ce recours transfère l’exécution, mais la société cliente conserve ses responsabilités envers son équipe.
Il peut s’agir d’un cabinet d’expertise comptable, d’un éditeur de logiciel de paie ou d’un groupe international comme ADP. Pour une société étrangère, le cabinet Laforgue assure le calcul des salaires et un accompagnement en droit du travail.
Cette solution prend deux formes. Le choix dépend de la gestion interne, de l’organisation et de l’effectif :
l’ensemble des opérations est confié à l’extérieur : collecte, calcul, bulletins, DSN, entrées et sorties ;
l’entreprise collecte les variables de paie et garde une partie du périmètre. L’intervenant extérieur assure le calcul et transmet la DSN.
Dans les deux cas, un calendrier fixe les échéances : transmission des informations, validation, paiement des salaires. Chaque retard décale l’ensemble du traitement.
Une gestion complète couvre toute la relation de travail, de l’embauche au départ :
Le client reste responsable du paiement des salaires. Il reçoit le plus souvent un fichier de virement. Les salaires sont réglés après sa validation.
Certaines situations suivent des règles propres :
L’employeur remet un bulletin de paie à chaque salarié lors du paiement du salaire. Le salaire mensualisé est versé au moins une fois par mois (art. L. 3242-1).
L’article R. 3243-1 du Code du travail fixe ses mentions. Il indique notamment l’employeur, la convention collective, le salaire brut, les cotisations et le net à payer. Depuis juillet 2023, il affiche aussi le montant net social.
Le bulletin peut être remis sous forme électronique, sauf opposition du salarié (art. L. 3243-2). Un double est conservé pendant 5 ans (art. L. 3243-4).
Le salarié peut réclamer un rappel de salaire sur 3 ans (art. L. 3245-1). L’Urssaf contrôle en principe les 3 années civiles précédentes et l’année en cours.
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace la plupart des déclarations sociales. Elle transmet chaque mois les données de paie aux organismes sociaux : Urssaf, caisses de retraite, France Travail, impôts.
Elle est due en principe le 5 du mois suivant pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Pour les autres, l’échéance est fixée au 15.
Certains événements donnent lieu à un signalement dans les 5 jours ouvrés : arrêt de travail, fin de la relation de travail.
La DSN sert aussi au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’impôt est retenu sur le salaire puis reversé à l’administration fiscale.
Une déclaration en retard ou erronée entraîne des pénalités. Elles sont calculées par personne concernée.
Une société étrangère peut employer du personnel en France sans y créer d’établissement. Elle applique alors la législation sociale française :
auprès du Centre national des firmes étrangères (CNFE) de l’Urssaf Alsace, avec le formulaire EE0 ;
par la DSN, ou par le titre firmes étrangères (TFE), facultatif en dessous de 20 salariés ;
affiliation auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco ;
gestion du prélèvement à la source sur les salaires versés en France.
Le cabinet Laforgue réalise ces démarches et établit les bulletins en français. Les échanges avec la société se font en anglais.
Notre page sur l’embauche d’un salarié détaille les formalités préalables. Deux autres voies existent : l’employer of record et la création d’une filiale.
Cette solution présente des avantages et des contraintes :
Avantages : veille réglementaire, gain de temps, continuité du service sans dépendre de la disponibilité du gestionnaire de paie.
Inconvénients : dépendance au prestataire, délais de transmission des variables, moindre maîtrise des données de paie.
Coût : un prix par bulletin remplace la charge d’un poste dédié et des outils.
Contrôle : les contrôles mensuels restent à la charge de l’entreprise, avant le paiement des salaires.
L’externalisation de la paie ne transfère pas les responsabilités de l’employeur. Il reste seul responsable envers son personnel et les organismes sociaux. Un rappel de salaire ou un redressement Urssaf le vise directement.
Le prestataire répond de ses erreurs envers son client, selon les termes de la prestation. Le contrat précise les responsabilités de chaque partie, les engagements de service et les plafonds d’indemnisation.
Une erreur vient souvent de données transmises en retard ou incomplètes. Les parties se répartissent donc les contrôles.
Le prestataire agit comme sous-traitant pour le traitement des données personnelles. Un contrat conforme à l’article 28 du RGPD encadre ce traitement.
Le prix de cette solution dépend de l’effectif, du secteur d’activité et des services retenus. Le tarif s’exprime le plus souvent en euros par bulletin et par salarié, sur devis.
Des frais de mise en place s’ajoutent parfois : paramétrage, reprise des historiques, création des dossiers. Les entrées et sorties, les attestations et le conseil sont parfois facturés à part.
Pour une société étrangère, le coût tient aussi compte de l’immatriculation auprès de l’Urssaf et d’un accompagnement en anglais.
Chaque critère ci-dessous permet de comparer les propositions :
Chaque devis précise le périmètre, les échéances et le niveau d’assistance. Le prix reste un critère parmi d’autres.
Un logiciel de paie reste un outil. L’entreprise l’utilise en interne, avec un gestionnaire de paie qui saisit les éléments et vérifie les calculs.
Avec l’externalisation, le spécialiste utilise ses propres outils et produit les bulletins de paie. L’entreprise transmet les informations et contrôle le résultat.
Une petite structure sans service RH délègue souvent cette fonction. Une organisation plus grande privilégie parfois la gestion interne.
Un calcul conforme suppose une lecture exacte du contrat et de la convention collective. Le cabinet Laforgue traite ces deux sujets ensemble.
Le transfert suit plusieurs étapes :
dossiers du personnel, cumuls annuels, compteurs de congés et paramètres conventionnels ;
création des fiches et des rubriques dans le nouvel outil ;
calcul d’un mois test, comparé aux résultats internes du même mois ;
premiers calculs par le nouvel intervenant et dépôt de la déclaration suivante.
Un changement en début d’année civile simplifie la reprise des cumuls annuels.
Le suivi peut se faire entièrement à distance : échange de documents par voie électronique et rendez-vous en visioconférence.
Maître François Laforgue et son équipe suivent votre dossier, au 2 rue du Cygne, dans le centre de Paris. Le cabinet est inscrit au barreau de Paris.
Ses clients sont surtout des PME et des sociétés étrangères qui emploient du personnel en France. L’ambassade d’Australie en France le référence parmi les avocats anglophones.
Le cabinet Laforgue est noté 4,9 sur 5 sur Google, sur la base de 61 avis.
4,9/5 sur Google, 61 avisVoir tous les avisL’entreprise confie tout ou partie de ces tâches à un prestataire externe. Il produit les bulletins et transmet la DSN à partir des éléments reçus chaque mois.
Le tarif est le plus souvent fixé par bulletin, sur devis. Le montant dépend de l’effectif, du secteur et des services retenus.
L’employeur reste responsable envers son personnel et l’Urssaf. Il peut ensuite agir contre le prestataire, selon les clauses du contrat de prestation.
Avantages : veille réglementaire, gain de temps, continuité du service. Inconvénients : dépendance à un tiers, délais de transmission des variables, moindre maîtrise des données.
Le logiciel est un outil utilisé en interne par un gestionnaire. Avec l’externalisation, un spécialiste produit lui-même les bulletins et les documents sociaux.
Oui. Après son immatriculation auprès de l’Urssaf Alsace, elle peut confier sa paie française à un prestataire. Elle reste l’employeur de ses salariés.
Indiquez l’effectif, la convention collective et la situation de votre société. Nous revenons vers vous avec une proposition.
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